Retours d’expérience et bonnes pratiques sur deux cas industriels - l'opération Areva T&D conduite par Schneider et Alstom et l’opération VTT menée par Faurecia, mis en lumière par les cabinets Altana et Arsène.
Les transferts d'activités industrielles devraient se multiplier dans les mois à venir, permettant ainsi aux sociétés et groupes concernés de se recentrer sur leur cœur d’activité et de se désendetter en se séparant d'activités non stratégiques ou sous-performantes.
A travers l’illustration d’opérations récentes, Areva T&D conduite par Schneider et Alstom et l’une des opérations de reprise réalisée par Faurecia à la suite d’un détourage mis en place par un concurrent, les deux cabinets Altana et Arsène abordent les questions pratiques que posent ce type d’opérations ainsi que les principales problématiques juridiques et fiscales qu’elles soulèvent.
Les principales motivations du recours aux opérations de carve-out sont principalement le recentrage sur le cœur d’activité, le renforcement de l’image, l’amélioration de la rentabilité du groupe, le désendettement du groupe, ou encore le respect de contraintes réglementaires, le plus souvent liées au droit de la concurrence.
L’opération Areva T&D, ou comment organiser le transfert ?
L’opération de transfert de l’activité Areva T&D présente la particularité de faire intervenir deux acteurs majeurs du secteur de l’Énergie (Alstom, spécialiste des infrastructures de transport et d'énergie et Schneider, spécialiste français des équipements électriques) dans la création d’une structure commune d’acquisition ayant pour but d’organiser le transfert d’une part, à Alstom, des activités de transmission (très haute et haute tension) et, d’autre part, à Schneider, des activités de distribution (moyenne et basse tension). Les aspects pratiques prennent une place importante dans le cadre de la gestion de l’opération, allant de la constitution de l’équipe à la mise en place d’un calendrier de réalisation simultanée des divers chantiers. Une attention toute particulière doit être portée à la définition du périmètre de l’activité à transférer, ainsi qu’à l’analyse du niveau d’imbrication de l’activité au sein du groupe cédant.
Quelques clés de structuration juridique et fiscale des opérations de carve-out
Parmi les principales modalités de structuration juridique des opérations de carve out, une distinction est notable entre cession d’actions (share deal) et cession d’actifs (asset deal) à travers notamment les techniques de mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces opérations :
- cession de fonds de commerce et apport partiel d’actif d’une branche complète et autonome d’activité à une nouvelle société, suivi de la cession de ses titres,
- actifs et passifs transmis et contrats transférés,
- transmission des autorisations réglementaires nécessaires à l’exploitation d’une activité.
Les principales clés fiscales des opérations de carve-out, tant du point de vue du vendeur que du point de vue de l’acquéreur :
.Du point de vue du vendeur
La gestion de la plus/moins value au travers de l’application de régime d’exonération des opérations de cession ou de l’utilisation de pertes existantes permettent d’envisager une cession en limitant les frottements fiscaux. Une attention particulière doit également être portée sur les possibilités de rapatriement des produits de cession. Une gestion fine des méthodes de remontée du cash par distribution ou réduction de capital est un élément clef de l’opération. L’impact des contrôles de change ou des fluctuations de devises sur ces remontées ne doit également pas être sous estimé.
. Du point de vue de l’acquéreur
L’objectif est l’intégration des actifs rachetés dans son périmètre. Il est donc nécessaire de localiser ces actifs (titres, incorporels) aux endroits stratégiques. La reconnaissance d’un goodwill lors de l’opération ou l’utilisation des pertes par le groupe est également un élément clef de l’opération.
L’opération Faurecia - VTT, ou comment organiser la transition ?
Les grandes caractéristiques d’une opération de reprise par le groupe Faurecia d’une activité détourée par l’un de ses concurrents, à la demande du client quasi-unique du centre de production concerné, permettent d’illustrer les principales problématiques de transition propres aux opérations de carve-out :
- transfert du personnel affecté à l’activité concernée,
- mise en place d’un accompagnement par le cédant au travers de contrats de transition (informatique, sous-traitance…),
- mise en place de contrats de licence sur certains actifs incorporels,
- utilisation temporaire de locaux du cédant par le cessionnaire,
- problématiques spécifiques de partage de responsabilité au titre des éventuels produits défectueux, ou en matière environnementale.
La gestion des aspects sociaux, élément essentiel des opérations de carve-out
Ces opérations supposent, le plus souvent, une réduction d’effectif dont les conditions varient en fonction de leur nature juridique. Soit elles impliquent le transfert d’une entité économique autonome et, dans ce cas, le contrat de travail des salariés dédiés à l’activité cédée sont automatiquement transférés au sein du repreneur. Soit tel n’est pas le cas et le transfert des contrats de travail ne peut intervenir que sous réserve de l’accord express des salariés concernés. Dans la première hypothèse, la réduction d’effectif ne peut, en principe pas intervenir chez le cédant, sauf à constituer une fraude au transfert automatique des contrats de travail. Dans ce cas, le licenciement est réputé sans effet de sorte que le salarié licencié peut valablement solliciter sa réintégration au sein du repreneur. Quant à ce dernier, il est rarement enclin à procéder à la réduction d’effectif eu égard aux contraintes qu’elle fait peser sur ses propres salariés (obligation de reclassement, ordre des licenciements…). Une solution intéressante peut donc résider dans la mise en place d’un plan de départ volontaire au sein du cédant. Cela suppose toutefois que celui-ci soit suffisamment attractif pour qu’un nombre suffisant de salariés se portent volontaires au départ.
Quelques précautions à prendre en cas de reprise d’une activité sous-performante
Actions en responsabilité, annulation de la cession, risque environnemental sont les principaux risques attachés aux cessions et reprises d’activités sous-performantes.Quelques techniques et moyens permettent de sécuriser ces opérations. Le cédant d’une activité sous-performante est exposé à un risque de contentieux lorsque la structure de reprise connaît ultérieurement des difficultés et se trouve devoir envisager ou solliciter l’ouverture de procédure collective. Dans une telle hypothèse, les organes de la procédure collective et/ou les dirigeants/actionnaires de cette structure sont très souvent tentés de solliciter du cédant qu’il contribue à son sauvetage ou à l’apurement de son passif.
Eu égard aux griefs généralement avancés dans le cadre de tels contentieux, pour s’en prémunir, il est recommandé au cédant de prendre les précaution nécessaire pour être en mesure de démontrer dans le futur de la qualité et le sérieux du repreneur, du réalisme du business plan de la structure de reprise et enfin de l’adéquation des capacités financières de la structure de reprise et du projet qu’elle est censée mettre en œuvre. Enfin, dans certains cas particulier, il est possible afin d’apporter confort et sécurité à l’ensemble des parties en réalisant le carve-out sous le contrôle du Tribunal dans le cadre d’une procédure de conciliation. Le succès d’une opération de carve-out repose notamment sur une bonne préparation en amont, une analyse précise du projet du repreneur, la mise en place d’une équipe dédiée pluridisciplinaire et l’existence d’un noyau dur de quelques personnes ayant une vision d’ensemble de l’opération.
