Participation : pas de « majoration » en 2012
Le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative qui voulait prendre en compte les crédits d’impôts (CICE, CIR). Explications avec Taj.
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Le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative qui voulait prendre en compte les crédits d’impôts (CICE, CIR). Explications avec Taj.
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