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Zenior héberge un fonds et des BA

Sublistatic : la Cour d’Appel ne condamne pas le fonds


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L'ancien investisseur de cette société liquidée ne paiera pas les indemnités d'un montant de...
L'ancien investisseur de cette société sous LBO liquidée en 2007 n'est finalement pas condamné comme co-employeur, un nouvel arrêt qui fait début de jurisprudence. Nouvelle décision dans l’affaire Sublistatic. Alors que le précédent jugement avait fait (...)
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