Le dispositif d’apport-cession 150-0 B ter se durcit
La loi de Finances 2026 publiée au Journal Officiel le 19 février fait évoluer le régime de report d’imposition sur la plus-value en augmentant...
Jérôme Commerçon
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Management package : les entreprises n’échapperont pas à une requalification des plus-values en salaires
La décision rendue le 28 septembre dernier par la deuxième chambre de la Cour de cassation aura certainement jeté un peu plus l’écosystème du private equity dans la consternation et l’inquiétude.
Management packages : le Conseil d'État rase-t-il gratis ?
Dans trois décisions du 13 juillet dernier, le Conseil d’État veut pénaliser l'investissement des managers français dans leur entreprise. Analyse de Scotto & Associés.
Latham & Watkins promeut en fiscalité
La firme, qui compte trois associés dans ce département, vient de nommer au rang de counsel...
