Les députés ont adopté l'amendement Carrez prévoyant dès 2011 d'appliquer une décote de 25 % à l'avantage fiscal sur l'ISF concernant l'investissement en direct.
Le rabot des niches fiscales se précise. Alors que le Projet de Loi de Finances 2011 prévoit de nouvelles règles en ce qui concerne les gérants de FIP et FCPI à propos de l'IR (écouter ci-dessous l'interview audio de Fabrice Imbault, d'A Plus Finance), l'ISF n'est pas épargné. Les députés viennent en effet de voter l'amendement de Gilles Carrez (photo ci-dessous), rapporteur général UMP du budget, prévoyant le passage de 75 % à 50 % de la déduction sur l'ISF pour les investissements en direct.
Le Sénat doit encore trancher
Une bien mauvaise nouvelle donc pour les gérants de holding ISF, qu'elle soit animatrice ou non, ainsi que pour l'ensemble des investisseurs en direct dont les business angels. Cette mesure engendrerait pour l'Etat une économie autour de 150 M€ mais vise surtout à mieux faire respecter l'esprit initial de la loi Tepa d'investir dans les PME, en excluant ainsi tous les contournements et abus qui ont pu être observés en misant sur les caves à vins, des champs éoliens, chevaux de courses et autres... Les professionnels ne perdent pourtant pas espoir que cette mesure, qui doit encore être votée au Sénat, ne s'applique pas en 2011.
Une pétition lancée par Love Money pour l'Emploi
C'est le cas de l'association Love Money pour L'Emploi qui a lancé une pétition en ligne contre la baisse de la réduction ISF. " L'avantage fiscal à 75 % est justifié pour les particuliers qui prennent des risques en misant dans les PME et a permis de créer ou de maintenir autour de 15 000 emplois en 2009/2010. Cette réduction serait dramatique puisqu'elle n'inciterait plus les particuliers ce qui provoquerait une chute des investissements en direct dans les PME françaises", souligne Jean Salwa (photo ci-contre), président de Love Money pour l'Emploi. Un avis que ne partage pas Gilles Carrez soulignant que l'abattement de 50 % reste très confortable et suffisant pour investir dans les PME à risque.
Ecouter aussi:
Fabrice Imbault, A Plus Finance " La règle de minimis pourrait passer à 1,5 M€ par an" (14/10/2010)
